Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°67 - Session 2016
2016-11-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 182 Contre: 148 Abstentions: 15
Scrutin n°66 - Session 2016
2016-11-18

l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 20 Contre: 295 Abstentions: 10
Scrutin n°63 - Session 2016
2016-11-17

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 187 Contre: 20 Abstentions: 135
Scrutin n°65 - Session 2016
2016-11-17

l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 61 Contre: 239 Abstentions: 31
Scrutin n°62 - Session 2016
2016-11-17

l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 31 Contre: 201 Abstentions: 109
Scrutin n°64 - Session 2016
2016-11-17

l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 4
Scrutin n°59 - Session 2016
2016-11-09

l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°61 - Session 2016
2016-11-09

l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour: 124 Contre: 204 Abstentions: 1
Scrutin n°57 - Session 2016
2016-11-09

l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2016
2016-11-09

l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°60 - Session 2016
2016-11-09

l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°54 - Session 2016
2016-11-08

l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°56 - Session 2016
2016-11-08

l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Pour: 135 Contre: 185 Abstentions: 23
Scrutin n°55 - Session 2016
2016-11-08

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2016
2016-11-07

le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2016
2016-11-07

l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 196 Contre: 146 Abstentions: 0
Scrutin n°51 - Session 2016
2016-11-07

l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2016
2016-11-07

l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°46 - Session 2016
2016-11-07

le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 198 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2016
2016-11-07

l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 196 Contre: 147 Abstentions: 0