L'amendement n° 371 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Scrutin n°66 - Session 2016
2016-11-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
6%
Contre
295
91%
Abstentions
10
3%
Absents
23
7%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 76 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°66 de la session 2016 au Sénat