L'amendement n° 417 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Scrutin n°62 - Session 2016
2016-11-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
31
9%
Contre
201
59%
Abstentions
109
32%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 76
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°62 de la session 2016 au Sénat