L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Scrutin n°65 - Session 2016
2016-11-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
61
18%
Contre
239
72%
Abstentions
31
9%
Absents
16
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 18 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 18
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 18 Contre: 6 Abst.: 6
Votes divergents 21
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°65 de la session 2016 au Sénat