Le sous-amendement n° 143, présenté par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

Scrutin n°46 - Session 2016
2016-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
198
58%
Contre
145
42%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 76 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°46 de la session 2016 au Sénat