L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

Scrutin n°61 - Session 2016
2016-11-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
124
38%
Contre
204
62%
Abstentions
1
0%
Absents
19
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 113 Abst.: 0
Votes divergents 19
Jean-François Mayet Absent
Alain Houpert Pour
René-Paul Savary Absent
Jean-Noël Cardoux Pour
Jacky Deromedi Absent
Guy-Dominique Kennel Absent
Gilbert Bouchet Absent
Michel Vaspart Pour
Jean Pierre Vogel Absent
Michel Bouvard Absent
Catherine Di Folco Absent
Chantal Deseyne Pour
Gérard Larcher Absent
Gérard Cornu Absent
Éric Doligé Absent
Michel Houel Absent
Alain Milon Absent
Rémy Pointereau Absent
François Pillet Absent
Tous les votes
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Absent
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Absent
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Absent
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Absent
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Absent
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Absent
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Absent
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Patrick Masclet - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Absent
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Absent
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Absent
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Absent
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Absent
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Absent
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
René Vandierendonck Contre
Tous les votes
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Corinne Féret - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 37 Abst.: 1
Votes divergents 2
Leila Aïchi Pour
Jacqueline Gourault Abstention
Tous les votes
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Michel Mercier - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 29 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Robert Navarro Absent
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 21 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Tous les votes
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Patrick Abate - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 2 Contre: 16 Abst.: 0
Votes divergents 2
Jean-Yves Roux Pour
Henri Cabanel Pour
Tous les votes
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Hermeline Malherbe - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 6
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Contre
Alex Türk Contre
Jean Louis Masson Contre
Fabienne Keller Contre
Tous les votes
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Gérard Collomb - Pour
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Didier Guillaume - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 3
Robert Laufoaulu Absent
Colette Mélot Pour
Marc Laménie Pour
Tous les votes
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Absent
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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