La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Scrutin n°63 - Session 2016
2016-11-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
55%
Contre
20
6%
Abstentions
135
39%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°63 de la session 2016 au Sénat