Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°86 - Session 2016
2017-01-11

l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

Pour: 25 Contre: 115 Abstentions: 16
Scrutin n°87 - Session 2016
2017-01-11

l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Pour: 1 Contre: 29 Abstentions: 124
Scrutin n°85 - Session 2016
2017-01-10

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

Pour: 338 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2016
2016-12-21

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016

Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2016
2016-12-21

l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 264 Contre: 45 Abstentions: 32
Scrutin n°81 - Session 2016
2016-12-19

la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°82 - Session 2016
2016-12-19

la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017

Pour: 182 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°80 - Session 2016
2016-12-17

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 183 Contre: 20 Abstentions: 134
Scrutin n°79 - Session 2016
2016-12-16

l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 202 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°76 - Session 2016
2016-12-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pour: 306 Contre: 28 Abstentions: 7
Scrutin n°78 - Session 2016
2016-12-15

l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 206 Contre: 109 Abstentions: 23
Scrutin n°77 - Session 2016
2016-12-15

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 304 Contre: 20 Abstentions: 10
Scrutin n°73 - Session 2016
2016-12-07

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 173 Contre: 126 Abstentions: 24
Scrutin n°72 - Session 2016
2016-12-07

l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 36 Contre: 271 Abstentions: 19
Scrutin n°74 - Session 2016
2016-12-07

l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 20 Contre: 183 Abstentions: 138
Scrutin n°75 - Session 2016
2016-12-07

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Pour: 213 Contre: 0 Abstentions: 127
Scrutin n°71 - Session 2016
2016-12-06

l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Pour: 208 Contre: 11 Abstentions: 123
Scrutin n°70 - Session 2016
2016-12-06

l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 309 Contre: 0 Abstentions: 34
Scrutin n°69 - Session 2016
2016-12-01

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°68 - Session 2016
2016-11-30

la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017

Pour: 183 Contre: 51 Abstentions: 1