L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Scrutin n°77 - Session 2016
2016-12-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
304
91%
Contre
20
6%
Abstentions
10
3%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 75 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°77 de la session 2016 au Sénat