L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution.

Scrutin n°71 - Session 2016
2016-12-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
208
61%
Contre
11
3%
Abstentions
123
36%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 131 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 4 Contre: 1 Abst.: 71
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°71 de la session 2016 au Sénat