L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Scrutin n°75 - Session 2016
2016-12-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
213
63%
Contre
0
0%
Abstentions
127
37%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 74
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°75 de la session 2016 au Sénat