L'amendement n° 585, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Scrutin n°78 - Session 2016
2016-12-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
206
61%
Contre
109
32%
Abstentions
23
7%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 75 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°78 de la session 2016 au Sénat