Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°51 - Session 2017
2018-01-23

l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 15 Contre: 252 Abstentions: 77
Scrutin n°50 - Session 2017
2018-01-23

l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 15 Contre: 252 Abstentions: 77
Scrutin n°49 - Session 2017
2017-12-20

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 198 Contre: 134 Abstentions: 10
Scrutin n°48 - Session 2017
2017-12-19

la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 197 Contre: 135 Abstentions: 13
Scrutin n°47 - Session 2017
2017-12-18

la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Pour: 192 Contre: 146 Abstentions: 4
Scrutin n°46 - Session 2017
2017-12-15

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Pour: 227 Contre: 100 Abstentions: 14
Scrutin n°45 - Session 2017
2017-12-14

l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Pour: 323 Contre: 15 Abstentions: 0
Scrutin n°44 - Session 2017
2017-12-13

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

Pour: 95 Contre: 246 Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2017
2017-12-12

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 181 Contre: 122 Abstentions: 40
Scrutin n°42 - Session 2017
2017-12-11

l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 206 Contre: 132 Abstentions: 3
Scrutin n°41 - Session 2017
2017-12-11

l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 93 Contre: 237 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2017
2017-12-08

l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 88 Contre: 248 Abstentions: 5
Scrutin n°36 - Session 2017
2017-12-06

l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 95 Contre: 245 Abstentions: 1
Scrutin n°39 - Session 2017
2017-12-06

l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 140 Abstentions: 1
Scrutin n°38 - Session 2017
2017-12-06

l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 202 Contre: 134 Abstentions: 5
Scrutin n°37 - Session 2017
2017-12-06

l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 284 Contre: 21 Abstentions: 34
Scrutin n°35 - Session 2017
2017-12-01

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

Pour: 196 Contre: 53 Abstentions: 93
Scrutin n°34 - Session 2017
2017-11-30

l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 164 Contre: 147 Abstentions: 25
Scrutin n°33 - Session 2017
2017-11-28

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 195 Contre: 92 Abstentions: 56
Scrutin n°32 - Session 2017
2017-11-27

l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 308 Contre: 21 Abstentions: 10