L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°51 - Session 2017
2018-01-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
252
73%
Abstentions
77
22%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 69
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°51 de la session 2017 au Sénat