L'amendement n° ii-285, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° ii-452, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°37 - Session 2017
2017-12-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
284
84%
Contre
21
6%
Abstentions
34
10%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 133 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°37 de la session 2017 au Sénat