Scrutin n°44 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Pour

28%

Contre

246

72%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Longuet - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Alain Schmitz - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Philippe Dominati - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Michel Savin - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Pierre Charon - Contre

Sophie Primas - Contre

René-Paul Savary - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Pascale Gruny - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Contre

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Marie Mercier - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Jordi Ginesta - Contre

Christophe Priou - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Bernard Bonne - Contre

Hugues Saury - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Muriel Jourda - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Sébastien Leroux - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Serge Babary - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Martine Berthet - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Max Brisson - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Viviane Malet - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Claudine Thomas - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Jean Sol - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Christine Lavarde - Contre

Florence Lassarade - Contre

Henri Leroy - Contre

Pascale Bories - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Gérard Larcher - Absent

Alain Dufaut - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Alain Joyandet - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Sueur - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

David Assouline - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Samia Ghali - Pour

Marc Daunis - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Michel Boutant - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Martial Bourquin - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

André Vallini - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Gilbert Roger - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Vincent Éblé - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Victorin Lurel - Pour

Didier Marie - Pour

Patrick Kanner - Pour

Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour

Nelly Tocqueville - Pour

Christian Manable - Pour

Jacques Bigot - Pour

Annie Guillemot - Pour

Thierry Carcenac - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Jérôme Durain - Pour

Bernard Lalande - Pour

Alain Duran - Pour

Claude Raynal - Pour

Jean-Louis Tourenne - Pour

Sylvie Robert - Pour

Franck Montaugé - Pour

Corinne Féret - Pour

Monique Lubin - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Catherine Conconne - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Angèle Préville - Pour

Sabine Van Heghe - Pour

Patrice Joly - Pour

Joël Bigot - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Martine Filleul - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Rémi Féraud - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Rachid Temal - Pour

Bernard Jomier - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Laurence Harribey - Pour

Nadine Grelet-Certenais - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Simon Sutour - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 50 Abst.: 0

Votes divergents 1

Valérie Létard Absent

Tous les votes

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Absent

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Hervé Marseille - Contre

Édouard Courtial - Contre

Annick Billon - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Loïc Hervé - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Françoise Gatel - Contre

Olivier Cadic - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Nuihau Laurey - Contre

Bernard Delcros - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Gérard Poadja - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Pierre Louault - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Jean-Marie Janssens - Contre

Catherine Fournier - Contre

Arnaud de Belenet - Contre

Franck Menonville - Contre

Olivier Henno - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Laurent Lafon - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Christine Herzog - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Michel Laugier - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Michèle Vullien - Contre

Jean-Paul Prince - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 3 Contre: 20 Abst.: 0

Votes divergents 3

Françoise Cartron Pour

Michel Dagbert Pour

Xavier Iacovelli Pour

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Antoine Karam - Contre

Nicole Duranton - Contre

Noëlle Rauscent - Contre

Dominique Théophile - Contre

Abdallah Hassani - Contre

Didier Rambaud - Contre

Michel Dagbert - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Frédéric Marchand - Contre

Julien Bargeton - Contre

Michel Dennemont - Contre

Martin Lévrier - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 2 Contre: 17 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean-Yves Roux Pour

Henri Cabanel Pour

Tous les votes

Françoise Laborde - Contre

Raymond Vall - Contre

Jean-Claude Requier - Contre

Alain Bertrand - Contre

Jean-Marc Gabouty - Contre

Jean-Yves Roux - Pour

Joseph Castelli - Contre

Henri Cabanel - Pour

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Josiane Costes - Contre

Olivier Léonhardt - Contre

Éric Gold - Contre

Véronique Guillotin - Contre

Maryse Carrère - Contre

Stéphane Artano - Contre

Nathalie Delattre - Contre

Yvon Collin - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Contre

Jérôme Bignon - Contre

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Contre

Claude Malhuret - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Dany Wattebled - Contre

Laure Darcos - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Contre

Tous les votes

Pierre-Yves Collombat - Pour

Éliane Assassi - Pour

Laurence Cohen - Pour

Éric Bocquet - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Dominique Watrin - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Pierre Laurent - Pour

Christine Prunaud - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pascal Savoldelli - Pour

Fabien Gay - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 2 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 4

Didier Guillaume Pour

Esther Benbassa Pour

Stéphane Ravier Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Contre

Didier Guillaume - Pour

Esther Benbassa - Pour

Stéphane Ravier - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Philippe Adnot - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Joël Labbé - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Sophie Taillé-Polian - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin