L'amendement n° ii-463, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° ii-664, présenté par mme sophie taillé-polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale
