L'amendement n° ii-171, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-216 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°34 - Session 2017
2017-11-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
164
49%
Contre
147
44%
Abstentions
25
7%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 134 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 16 Abst.: 20
Votes divergents 31
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°34 de la session 2017 au Sénat