Scrutin n°39 - sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l...

Pour

189

57%

Contre

140

42%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Longuet - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Alain Schmitz - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Philippe Dominati - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Michel Savin - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Pour

Pierre Charon - Pour

Sophie Primas - Pour

René-Paul Savary - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Pascale Gruny - Pour

Christine Lanfranchi Dorgal - Pour

Didier Mandelli - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Patrick Chaize - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Agnès Canayer - Pour

Vivette Lopez - Pour

Guy-Dominique Kennel - Pour

François Bonhomme - Pour

Philippe Mouiller - Pour

René Danesi - Pour

Michel Forissier - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Anne-Marie Bertrand - Pour

Jean-Marie Morisset - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Pascal Allizard - Pour

Michel Raison - Pour

Marie Mercier - Pour

Michel Vaspart - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Cédric Perrin - Pour

Jacques Genest - Pour

Corinne Imbert - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Claude Nougein - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Patricia Morhet-Richaud - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Jordi Ginesta - Pour

Christophe Priou - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Bernard Bonne - Pour

Hugues Saury - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Muriel Jourda - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Sébastien Leroux - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Serge Babary - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Martine Berthet - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Max Brisson - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Viviane Malet - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Claudine Thomas - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Jean Sol - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Christine Lavarde - Pour

Florence Lassarade - Pour

Henri Leroy - Pour

Pascale Bories - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Gérard Larcher - Absent

Alain Dufaut - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Alain Joyandet - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

André Vallini - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Gilbert Roger - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Vincent Éblé - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Victorin Lurel - Contre

Didier Marie - Contre

Patrick Kanner - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Corinne Féret - Contre

Monique Lubin - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Angèle Préville - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Patrice Joly - Contre

Joël Bigot - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Martine Filleul - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Rémi Féraud - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Rachid Temal - Contre

Bernard Jomier - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Laurence Harribey - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Simon Sutour - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 42 Contre: 7 Abst.: 1

Votes divergents 9

Nathalie Goulet Abstention

Vincent Delahaye Absent

Michel Canévet Contre

Bernard Delcros Contre

Arnaud de Belenet Contre

Franck Menonville Contre

Olivier Henno Contre

Jocelyne Guidez Contre

Nadia Sollogoub Contre

Tous les votes

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Abstention

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Absent

Hervé Marseille - Pour

Édouard Courtial - Pour

Annick Billon - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Claude Kern - Pour

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-Claude Luche - Pour

Loïc Hervé - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Françoise Gatel - Pour

Olivier Cadic - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Nuihau Laurey - Pour

Bernard Delcros - Contre

Jacques Le Nay - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Pierre Louault - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Catherine Fournier - Pour

Arnaud de Belenet - Contre

Franck Menonville - Contre

Olivier Henno - Contre

Nassimah Dindar - Pour

Laurent Lafon - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Christine Herzog - Pour

Jocelyne Guidez - Contre

Michel Laugier - Pour

Nadia Sollogoub - Contre

Alain Cazabonne - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Michèle Vullien - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0

Votes divergents 1

Nicole Duranton Pour

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Antoine Karam - Contre

Nicole Duranton - Pour

Noëlle Rauscent - Contre

Dominique Théophile - Contre

Abdallah Hassani - Contre

Didier Rambaud - Contre

Michel Dagbert - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Frédéric Marchand - Contre

Julien Bargeton - Contre

Michel Dennemont - Contre

Martin Lévrier - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Tous les votes

Françoise Laborde - Contre

Raymond Vall - Contre

Jean-Claude Requier - Contre

Alain Bertrand - Contre

Jean-Marc Gabouty - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Contre

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Josiane Costes - Contre

Olivier Léonhardt - Contre

Éric Gold - Contre

Véronique Guillotin - Contre

Maryse Carrère - Contre

Stéphane Artano - Contre

Nathalie Delattre - Contre

Yvon Collin - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 6 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 12

Alain Fouché Absent

Colette Mélot Absent

Joël Guerriau Absent

Jérôme Bignon Absent

Alain Marc Absent

Daniel Chasseing Absent

Michel Amiel Contre

Claude Malhuret Absent

Jean-Pierre Decool Absent

Emmanuel Capus Absent

Jean-Louis Lagourgue Absent

Dany Wattebled Absent

Tous les votes

Alain Fouché - Absent

Colette Mélot - Absent

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Absent

Jérôme Bignon - Absent

Alain Marc - Absent

Daniel Chasseing - Absent

Jean-Pierre Grand - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Michel Amiel - Contre

Claude Malhuret - Absent

Jean-Pierre Decool - Absent

Emmanuel Capus - Absent

Jean-Louis Lagourgue - Absent

Dany Wattebled - Absent

Laure Darcos - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0

Tous les votes

Pierre-Yves Collombat - Contre

Éliane Assassi - Contre

Laurence Cohen - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Pierre Laurent - Contre

Christine Prunaud - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Fabien Gay - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 3 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 4

Didier Guillaume Contre

Esther Benbassa Contre

Stéphane Ravier Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Pour

Fabienne Keller - Pour

Didier Guillaume - Contre

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Philippe Adnot - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin