Thani Mohamed Soilihi s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...
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Thani Mohamed Soilihi s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Thani Mohamed Soilihi
Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 183 - Session 2023
Date : 2024-05-21
L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
205
Contre
34
Abstentions
102
Votants
341
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