Raphaël Daubet a voté pour sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...

L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif