Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 183 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
102
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin