François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 183 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
102
Votants
341

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