Jean-Gérard Paumier a voté pour sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Gérard Paumier a voté pour ce scrutin

Jean-Gérard Paumier

Matricule
21055F
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 183 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
102
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Gérard Paumier sur ce scrutin