Jean-Luc Brault s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires écon...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Luc Brault s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 183 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
102
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Luc Brault sur ce scrutin