Scrutin n°317 - sur lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à l...

Pour

12%

Contre

208

61%

Abstentions

27%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Serge Babary - Contre

Philippe Bas - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Martine Berthet - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Agnès Canayer - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Demas - Contre

Philippe Dominati - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Pierre Frogier - Contre

Charles Guené - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Else Joseph - Contre

Alain Joyandet - Contre

Daniel Laurent - Contre

Dominique de Legge - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Vivette Lopez - Contre

Viviane Malet - Contre

Didier Mandelli - Contre

Alain Milon - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Sylviane Noël - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Damien Regnard - Contre

Bruno Rojouan - Contre

René-Paul Savary - Contre

Elsa Schalck - Contre

Jean Sol - Contre

Cédric Vial - Contre

Véronique Del Fabro - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

François Bonhomme - Contre

Bernard Bonne - Contre

Michel Bonnus - Contre

Toine Bourrat - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Christian Cambon - Contre

Alain Chatillon - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Catherine Dumas - Contre

Bernard Fournier - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Alain Houpert - Contre

Micheline Jacques - Contre

Florence Lassarade - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Henri Leroy - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Philippe Paul - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Bruno Sido - Contre

Anne Ventalon - Contre

Pascal Allizard - Contre

Jean Bacci - Contre

Bruno Belin - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Alain Cadec - Contre

François Calvet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Catherine Deroche - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Pascale Gruny - Contre

Daniel Gueret - Contre

Jean-François Husson - Contre

Muriel Jourda - Contre

Christian Klinger - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Gérard Longuet - Contre

Claude Nougein - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Jean-François Rapin - Contre

André Reichardt - Contre

Hugues Saury - Contre

Michel Savin - Contre

Laurent Somon - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Étienne Blanc - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Yves Bouloux - Contre

Valérie Boyer - Contre

Max Brisson - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Pierre Charon - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Sabine Drexler - Contre

Françoise Dumont - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Laurence Garnier - Contre

Fabien Genet - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Gérard Larcher - Absent

Christine Lavarde - Contre

Thierry Meignen - Contre

Marie Mercier - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Sophie Primas - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Vincent Segouin - Contre

Claudine Thomas - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 63

Votes divergents 1

Laurence Rossignol Absent

Tous les votes

David Assouline - Abstention

Nicole Bonnefoy - Abstention

Catherine Conconne - Abstention

Hervé Gillé - Abstention

Laurence Harribey - Abstention

Jean-Yves Leconte - Abstention

Didier Marie - Abstention

Serge Mérillou - Abstention

Émilienne Poumirol - Abstention

Claude Raynal - Abstention

Christian Redon-Sarrazy - Abstention

Jean-Pierre Sueur - Abstention

Rachid Temal - Abstention

Jean-Marc Todeschini - Abstention

André Vallini - Abstention

Yannick Vaugrenard - Abstention

Florence Blatrix Contat - Abstention

Denis Bouad - Abstention

Isabelle Briquet - Abstention

Rémi Cardon - Abstention

Thierry Cozic - Abstention

Gilbert-Luc Devinaz - Abstention

Corinne Féret - Abstention

Martine Filleul - Abstention

Victoire Jasmin - Abstention

Patrice Joly - Abstention

Bernard Jomier - Abstention

Gisèle Jourda - Abstention

Éric Kerrouche - Abstention

Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention

Jean-Jacques Lozach - Abstention

Victorin Lurel - Abstention

Michelle Meunier - Abstention

Franck Montaugé - Abstention

Sebastien Pla - Abstention

Gilbert Roger - Abstention

Joël Bigot - Abstention

Hussein Bourgi - Abstention

Marie-Arlette Carlotti - Abstention

Hélène Conway-Mouret - Abstention

Vincent Éblé - Abstention

Jean-Luc Fichet - Abstention

Éric Jeansannetas - Abstention

Monique Lubin - Abstention

Sylvie Robert - Abstention

Mickaël Vallet - Abstention

Sabine Van Heghe - Abstention

Maurice Antiste - Abstention

Viviane Artigalas - Abstention

Yan Chantrel - Abstention

Jérôme Durain - Abstention

Frédérique Espagnac - Abstention

Rémi Féraud - Abstention

Jean-Michel Houllegatte - Abstention

Olivier Jacquin - Abstention

Patrick Kanner - Abstention

Annie Le Houerou - Abstention

Jacques-Bernard Magner - Abstention

Jean-Jacques Michau - Abstention

Marie-Pierre Monier - Abstention

Angèle Préville - Abstention

Laurence Rossignol - Absent

Lucien Stanzione - Abstention

Jean-Claude Tissot - Abstention

Groupe Union Centriste

Pour: 2 Contre: 58 Abst.: 1

Votes divergents 3

Ludovic Haye Pour

Franck Menonville Pour

Paul Toussaint Parigi Abstention

Tous les votes

Arnaud de Belenet - Contre

François Bonneau - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Olivier Cadic - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Édouard Courtial - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Françoise Férat - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Ludovic Haye - Pour

Loïc Hervé - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Jean-Paul Prince - Contre

Michel Canévet - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Bernard Delcros - Contre

Philippe Folliot - Contre

Laurent Lafon - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Pierre Louault - Contre

Hervé Maurey - Contre

Daphné Ract-Madoux - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Annick Billon - Contre

Yves Détraigne - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Christine Herzog - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Michel Laugier - Contre

Hervé Marseille - Contre

Franck Menonville - Pour

Jean-Marie Mizzon - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Paul Toussaint Parigi - Abstention

Lana Tetuanui - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Alain Duffourg - Contre

Françoise Gatel - Contre

Olivier Henno - Contre

Jean Hingray - Contre

Jean-Marie Janssens - Contre

Claude Kern - Contre

Valérie Létard - Contre

Pascal Martin - Contre

Gérard Poadja - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Dominique Vérien - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Bernard Buis - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

François Patriat - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Dominique Théophile - Pour

Nicole Duranton - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Martin Lévrier - Pour

Georges Patient - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Julien Bargeton - Pour

Michel Dagbert - Pour

Michel Dennemont - Pour

Nadège Havet - Pour

Didier Rambaud - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Samantha Cazebonne - Pour

André Gattolin - Pour

Alain Richard - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 15

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Contre

Tous les votes

Éric Bocquet - Abstention

Fabien Gay - Abstention

Gérard Lahellec - Abstention

Marie-Noëlle Lienemann - Abstention

Marie-Claude Varaillas - Abstention

Cathy Apourceau-Poly - Abstention

Céline Brulin - Abstention

Laurence Cohen - Abstention

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Michelle Gréaume - Abstention

Pierre Laurent - Abstention

Pascal Savoldelli - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Jérémy Bacchi - Abstention

Pierre Ouzoulias - Abstention

Cécile Cukierman - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 13 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 3

Cyril Pellevat Contre

Marc Laménie Contre

Laure Darcos Contre

Tous les votes

Emmanuel Capus - Pour

Joël Guerriau - Pour

Claude Malhuret - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Daniel Chasseing - Pour

Marc Laménie - Contre

Alain Marc - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Dany Wattebled - Pour

Laure Darcos - Contre

Jean-Pierre Grand - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Colette Mélot - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 3 Contre: 6 Abst.: 4

Votes divergents 7

Jean-Noël Guérini Abstention

Nathalie Delattre Abstention

Éric Gold Abstention

Bernard Fialaire Pour

Stéphane Artano Abstention

Véronique Guillotin Pour

Jean-Claude Requier Pour

Tous les votes

Maryse Carrère - Contre

Jean-Noël Guérini - Abstention

André Guiol - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Nathalie Delattre - Abstention

Éric Gold - Abstention

Bernard Fialaire - Pour

Stéphane Artano - Abstention

Christian Bilhac - Contre

Henri Cabanel - Contre

Véronique Guillotin - Pour

Guylène Pantel - Contre

Jean-Claude Requier - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 11

Tous les votes

Guillaume Gontard - Abstention

Raymonde Poncet Monge - Abstention

Daniel Salmon - Abstention

Mélanie Vogel - Abstention

Thomas Dossus - Abstention

Jacques Fernique - Abstention

Joël Labbé - Abstention

Guy Benarroche - Abstention

Daniel Breuiller - Abstention

Monique de Marco - Abstention

Ronan Dantec - Abstention

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Esther Benbassa - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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