François Bonneau a voté contre sur lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif ...
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François Bonneau a voté contre ce scrutin
François Bonneau
Matricule
20042V
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 317 - Session 2022
Date : 2023-06-22
Lamendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343
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