Jean-Pierre Decool a voté pour sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif ...

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Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 317 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343

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