Catherine Procaccia a voté contre sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Procaccia a voté contre ce scrutin

Catherine Procaccia

Matricule
04043D
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 317 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Procaccia sur ce scrutin