Jean-Pierre Corbisez a voté contre sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 317 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin