David Assouline s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif ...

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David Assouline s'est abstenu(e) sur ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 317 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343

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