Christophe-André Frassa a voté contre sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif ...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 317 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 325, présenté par le gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
208
Abstentions
94
Votants
343

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