Stéphane Le Rudulier a voté pour sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...

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Stéphane Le Rudulier a voté pour ce scrutin

Stéphane Le Rudulier

Matricule
20108W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 301 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341

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