Daniel Breuiller s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...

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Daniel Breuiller s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 301 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341

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