Jean-François Rapin a voté pour sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin

Jean-François Rapin

Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 301 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin