Pascal Allizard a voté pour sur lensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pascal Allizard a voté pour ce scrutin
Pascal Allizard
Matricule
14133K
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 301 - Session 2022
Date : 2023-06-13
Lensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Pascal Allizard sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email