Ronan Dantec s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ronan Dantec s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Ronan Dantec

Matricule
11065P
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 301 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ronan Dantec sur ce scrutin