Philippe Mouiller a voté pour sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsab...

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Philippe Mouiller a voté pour ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 301 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
1
Abstentions
101
Votants
341

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