L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Scrutin n°16 - Session 2021
2021-11-03
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
197
57%
Contre
147
43%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 53 Contre: 7 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°16 de la session 2021 au Sénat