Mickaël Vallet a voté contre sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

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Mickaël Vallet a voté contre ce scrutin

Mickaël Vallet

Matricule
20064C
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
147
Abstentions
0
Votants
344

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