Jocelyne Guidez a voté pour sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

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Jocelyne Guidez a voté pour ce scrutin

Jocelyne Guidez

Matricule
19691J
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
147
Abstentions
0
Votants
344

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