Vincent Éblé a voté contre sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Éblé a voté contre ce scrutin

Vincent Éblé

Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
147
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Éblé sur ce scrutin