Patricia Demas a voté pour sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires