Jean-Claude Anglars a voté pour sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

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Jean-Claude Anglars a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Anglars

Matricule
20032T
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
147
Abstentions
0
Votants
344

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