Catherine Conconne a voté contre sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires éc...

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Catherine Conconne a voté contre ce scrutin

Catherine Conconne

Matricule
19295A
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’amendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
147
Abstentions
0
Votants
344

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