Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 14 - Session 2020

Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343

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