Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 14 - Session 2020

Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343

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