Mikaele Kulimoetoke a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...

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Mikaele Kulimoetoke a voté pour ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 14 - Session 2020

Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343

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