Denis Bouad a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad a voté pour ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 14 - Session 2020

Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin