Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 14 - Session 2020

Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin